L’arrêté, portant sur cette mesure, vient d’être publié dans le journal officiel. Cette dernière élargit au cadre médico-administratif la possibilité de recourir à un EAD.
Jusqu’à présent, un conducteur dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé pour cause d’alcoolémie devait recevoir un avis favorable de la commission médicale primaire de la préfecture pour récupérer son permis. À partir du 1er décembre 2016, un nouveau dispositif entre en vigueur dans les départements de Drôme (26), du Nord (59) et de la Marne (51). Désormais, les médecins de la commission primaires dans ces départements auront la possibilité d’accompagner un avis favorable de deux conditions nécessaires à la restitution du permis de conduire :
Suite à cet avis et les résultats du test psychotechnique du permis de conduire, le préfet pourra délivrer un permis de conduire temporaire mentionnant l’obligation de l’utilisation d’un EAD.
La pratique de ces trois départements sera le début de l’évaluation et l’extension de la mesure sur l’ensemble du territoire dès le 1er janvier 2019. L’objectif est d’améliorer la lutte contre la récidive de conduite sous influence de l’alcool.
Pour passer le test psychotechnique du permis de conduire vous pouvez consulter le site des centres psychotechniques AAC.
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