Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01 - AAC Audit Aptitudes Comportement
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Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01

Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation, invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :

  • Passer une visite médicale chez un médecin agréé (pour les conducteurs dont le permis a été annulé/invalidé/suspendu suite à des infractions non liées à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants) ou auprès une commission médicale (pour les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé/invalidé/suspendu suite à des infractions liées à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants);
  • Passer un examen psychotechnique dans un centre agréé ou auprès d'un psychologue ADELI;
  • Pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans : réussir l'épreuve théorique et pratique du Code de la route;
  • Pour les conducteurs titulaires du permis de conduire plus de 3 ans : réussir l’épreuve théorique du Code de la route.

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Les formulaires à remplir :

Le formulaire CERFA d’avis médical №14880*01

Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*01 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, coller une photo (non pas agrafer) et signer la demande.

CERFA 14880*01

Télécharger le formulaire CERFA d’avis médical №14880*01

La notice explicative aide à remplir le formulaire CERFA 14880*01 :

Télécharger la notice explicative CERFA 14880*01

Le formulaire CERFA référence 06 (№14948*01) de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne et la notice explicative CERFA 06

Après l’examen médical le conducteur doit imprimer en couleur, remplir et signer la demande du permis de conduire au format de l’UE.

CERFA 14948*01

Télécharger le formulaire Cerfa 14948*01 référence 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne

La notice explicative aide à remplir le formulaire CERFA 14948*01 (référence 06) :

Télécharger la notice explicative CERFA 14948*01 (référence 06)

Le formulaire CERFA №14882*01 de renouvellement de permis de conduire

CERFA 14882*01

Télécharger le formulaire CERFA №14882*01 de renouvellement de permis de conduire