Le système du permis à points a été mis en place pour responsabiliser les conducteurs et les inciter à respecter le code de la route. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne ce système, quel est votre capital de points et comment consulter votre solde.
En France, chaque titulaire d’un permis de conduire dispose d’un capital de points. Ce dernier varie selon l’ancienneté du permis et le type de permis obtenu. Ce capital peut être réduit en cas d’infraction au code de la route, et dans certains cas, la perte de tous vos points peut entraîner la suspension ou l’annulation de votre permis.
Chaque infraction au code de la route est sanctionnée par une perte de points variable selon la gravité de l’infraction. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne la perte d’un point, tandis qu'un refus de priorité peut coûter jusqu'à 4 points.
Voici la grille des infractions les plus constatées, communiquée par l’administration française :
Alcool et stupéfiants
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Infraction |
Classe d’infraction |
Points retirés |
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Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
4e classe |
6 |
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Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang
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Délit |
6 |
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Refus de test d’alcoolémie |
Délit |
6 |
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Conduite après usage de stupéfiants |
Délit |
6 |
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Refus de depistage de stupéfiants |
Délit |
6 |
Vitesse
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Infraction |
Classe d’infraction |
Points retirés |
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Inférieur à 20km/h |
3e classe |
1 |
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De 20km/h à 29km/h |
4e classe |
2 |
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De 30km/h à 39km/h |
4e classe |
3 |
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De 40km/h à 49km/h |
4e classe |
4 |
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A partir de 50km/h |
5e classe |
6 |
De nombreuses autres situations peuvent entrainer une perte de points, notamment avec le non-respect des panneaux, un stationnement dangereux, un véhicule qui n’est pas en règle, et autres comportements à risques. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site service-public.fr.
Il est possible de récupérer des points de plusieurs manières :
Vous l’aurez compris, chaque infraction décale de 6 mois la récupération d’un point.
Lorsque vous perdez tous vos points, une notification officielle vous parviendra par une lettre recommandée (48SI) vous informant de la perte de l'ensemble de vos points et de la suspension consécutive de votre permis. Cette lettre détaillera aussi la durée précise de cette suspension. Suite à cette notification, il vous incombera de remettre votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours.
La durée de la suspension variera en fonction de la gravité de vos infractions, et il vous sera strictement interdit de conduire pendant cette période. Pour récupérer votre permis, une formation obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pourrait vous être imposée, et il se peut que vous deviez repasser certaines épreuves, qu'elles soient théoriques ou pratiques. Dans certains cas, notamment si vos infractions sont liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, une consultation médicale et des tests psychotechniques pourront également vous être demandés.
Une fois la période de suspension écoulée et après avoir satisfait à toutes ces exigences, vous pourrez vous rapprocher de la préfecture pour solliciter la restitution de votre permis. Il est crucial de se rappeler qu'il est illégal et risqué de conduire pendant une suspension.
Pour connaître le nombre de points restants sur votre permis de conduire, l’État a dévelopé un service en ligne : télépoints : Il s'agit d’un site officiel permettant de consulter votre solde de points. Pour cela, vous aurez besoin d’un compte France Connect.
Si votre situation ne permet pas de vous connecter à ce site, il vous est toujours possible de vous rapprocher de votre préfecture pour obtenir de l’aide.
Il est important de noter que la communication du solde de points est protégée par le secret professionnel. Seul le titulaire du permis, ou son représentant légal en cas d'incapacité, peut obtenir cette information.
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