Le conducteur doit se soumettre à un examen de tests psychotechniques et une visite médicale. Si l’annulation du permis de conduire est liée à la consommation d’alcool ou des produits stupéfiants, la visite médicale doit être effectuée en commission médicale primaire. Dans les autres cas, la visite médicale s’effectue auprès d’un médecin agréé.
Le conducteur est informé de l’annulation du permis de conduire par la lettre référence 7.
La notification de l’annulation prend effet le jour où elle vous est présentée. A partir de ce jour, l’usager qui fait l’objet de l’annulation ne peut plus conduire son véhicule. Il doit attendre le délai stipulé sur la décision de justice avant de pouvoir repasser son permis de conduire
Vous rendre auprès de votre préfecture pour déposer un dossier de demande de permis (les formulaires
№14880*02, №14948*01, №14882*01) dans un délai de 9 mois à compter de la date de remise de la
notification ;
Passer avec succès un examen psychotechnique dans un de nos
centres agrées ;
Vous inscrire à une visite médicale (33 euros) qui se tiendra en commission médicale primaire ou
auprès d’un médecin agréé.
En cas d’annulation du permis de conduire probatoire (moins de 3 ans), vous devez repasser l’épreuve du Code de la route et l’épreuve de la conduite ; Si vous étiez titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous n’aurez qu’à repasser l’épreuve du Code de la route ; Si votre annulation du permis de conduire est de plus d’un an et vous avez votre permis de conduire plus de 3 ans, vous devrez repasser l’épreuve du Code de la route et l’épreuve de la conduite.
ATTENTION : si vous ne respectez pas les délais de 9 mois après la notification d’annulation pour effectuer votre demande auprès de la préfecture, vous serez dans l’obligation de passer l’épreuve pratique de la conduite même si vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans.
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