La visite médicale peut se faire chez un médecin agréé exerçant à proximité de son domicile.
Dans quel cas ? • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis, • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité (article R 412-1 du code de la route) • un conducteur épileptique, diabétique, etc.
Il s’agit des commissions médicales primaires qui sont constituées de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet.
Il existe habituellement des commissions médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.
Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations : • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infractions est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale (lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).
Dans tous les cas, le nouveau permis de conduire obtenu après une invalidation est un permis probatoire.
N’oubliez pas : vous devez déposer un dossier auprès de la préfecture au plus tard 6 mois après l’invalidation ; passé ce délai, vous serez dans l’obligation de passer l’épreuve du Code de la route et l’épreuve pratique de la conduite.
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