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L'avis médical favorable seul ne vous autorise pas à conduire. Ce document prouve uniquement votre aptitude physique mais il ne remplace pas votre permis de conduire. Pour reprendre le volant légalement, vous devez disposer d'un titre valide : soit votre permis encore en cours de validité, soit une attestation de droits à conduire (ADCS), soit un nouveau permis délivré par la préfecture. En cas de contrôle ou d'accident sans titre valide, vous vous exposez à une amende et à un refus de couverture par votre assurance
Le document Cerfa délivré par la commission médicale atteste de votre aptitude à conduire. Mais ce n'est qu'une pièce du dossier administratif. Deux conditions doivent être réunies pour reprendre le volant :
Sans ces deux éléments, conduire reste interdit.
Après une suspension ou une annulation, l'avis médical favorable ne suffit pas pour reprendre le volant. Le Cerfa délivré par la commission médicale atteste uniquement de l'aptitude physique. Seul le préfet peut rétablir le droit de conduire.
La démarche à suivre : effectuer une demande de nouveau permis sur le site de l'ANTS, environ 15 jours avant la fin de la période de suspension. Le titre arrive ensuite par voie postale sous environ 2 semaines environ.
En attendant sa réception, aucun document provisoire n'autorise la conduite. La patience reste de mise, même si la suspension est techniquement terminée.
Bonne nouvelle pour les conducteurs concernés par un contrôle médical de routine. Lorsque le permis est encore valide au moment de la visite, la conduite reste autorisée. C'est le cas typique des renouvellements pour raison de santé ou des permis professionnels (poids lourds, transport de personnes).
En cas de contrôle routier, il suffit de présenter deux documents : le permis de conduire et l'avis médical favorable. La demande de nouveau titre sur le site de l'ANTS peut être effectuée sereinement, sans interruption de la conduite. L'avis médical conserve sa validité pendant 2 ans
Ce cas concerne les conducteurs dont le permis a été délivré avec une durée de validité restreinte, souvent à la suite d'une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou pour raison médicale. Une fois la date d'expiration dépassée, le permis perd sa validité. Il n'est pas annulé, mais la conduite devient interdite.
L'avis médical favorable obtenu lors du renouvellement ne suffit pas à reprendre le volant. Il faut attendre la réception du nouveau titre, délivré après demande sur l'ANTS.
Pour éviter toute période sans droit de conduire, mieux vaut anticiper : prendre rendez-vous 2 à 3 mois avant la date limite inscrite sur le permis.
Après une annulation judiciaire ou une invalidation pour solde de points nul, le parcours est plus long. L'avis médical favorable n'autorise pas à conduire : il permet seulement de s'inscrire aux examens du permis.
Le conducteur doit d'abord passer les tests psychotechniques du permis, puis la visite médicale. Une fois déclaré apte, il peut s'inscrire au code, voire à l'épreuve pratique selon son ancienneté de permis et la durée d'interdiction. La conduite ne redevient légale qu'après obtention du certificat d'examen (CEPC) ou du nouveau titre.
Aucun raccourci possible ici : chaque étape conditionne la suivante.
Le doute n'a pas sa place sur la route. Avant de reprendre le volant après une commission médicale, plusieurs vérifications s'imposent pour éviter tout risque juridique ou d'assurance.
Les lettres administratives envoyées par le Ministère de l'Intérieur ou la préfecture constituent la base du dossier. Chaque courrier a une signification précise :
Ces documents fixent les délais d'interdiction de conduire. Sans eux, impossible de connaître précisément sa date de fin de sanction.
Le portail mespoints.permisdeconduire.gouv.fr a remplacé l'ancien service Télépoints début 2025. La connexion s'effectue via FranceConnect ou avec un compte personnel. Ce service permet de consulter le solde de points en temps réel et de télécharger l'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Cette attestation, créée par le décret du 29 novembre 2024, peut être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Elle confirme la validité du permis et les catégories autorisées. Un document précieux en attendant la réception du nouveau titre physique.
Pour un historique complet, le RII reste incontournable. Il récapitule l'ensemble des infractions commises, les points retirés et récupérés, ainsi que les dates de notification des différentes sanctions. Ce document est accessible en ligne via FranceConnect sur le site Mes points permis, ou sur demande auprès de la préfecture (sur place, par courrier ou par mail selon les départements).
Le RII permet notamment de vérifier si une lettre 48SI a été enregistrée, même sans l'avoir reçue physiquement. Une situation plus fréquente qu'on ne le pense, notamment après un déménagement.
Une fois la demande de nouveau permis effectuée, le site de l'ANTS (permisdeconduire.ants.gouv.fr) permet de suivre l'avancement du dossier. Plusieurs étapes y sont indiquées : validation de la demande, fabrication du titre, expédition. Le délai moyen entre la validation et la réception est d'environ 15 jours.
À la réception du SMS confirmant la validation, l'ADCS devient téléchargeable sur Mes points permis. Ce document tient lieu de permis provisoire et autorise la conduite, à condition que la période d'interdiction soit terminée.
Perrier Elise
Directrice Générale
Directrice Générale d'AAC Groupe, spécialisée dans l'audit des aptitudes et du comportement. Je dirige une équipe dédiée aux tests psychotechniques, bilans neuropsychologiques et évaluations pour les conducteurs, collectivités et entreprises à travers la France.
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