La conduite implique le respect de certaines règles. Ces dernières, fixées par le Code de la route, ont pour but de protéger les usagers. En cas d’infraction, un automobiliste peut s’exposer à des sanctions variées : d’une simple amende à la suspension de son permis de conduire. Mais, quelles sont les différentes durées de suspension ? Quelles sont les instances habilitées à prononcer de telles sanctions ? Retrouvez les réponses à toutes vos interrogations, et le détail des différentes suspensions du permis de conduire.
Une suspension du permis de conduire est une sanction interdisant temporairement à un conducteur d’utiliser son véhicule. Elle sanctionne un comportement dangereux au volant, et peut être prononcée par un préfet ou un juge.
Une suspension administrative est une sanction prononcée par le préfet, ou le sous-préfet, d’un département. Elle intervient dans le cadre d’une infraction constatée par les forces de l’ordre, ou pour raisons médicales (sur avis de la commission médicale départementale). La suspension administrative peut être ordonnée pour une durée de quinze jours à six mois maximum. Il n’existe pas d’uniformisation des sanctions à l’échelle nationale : chaque département établit son propre barème.
La suspension judiciaire est une sanction prononcée par un juge, après une infraction au Code de la route, ou au Code pénal. Le conducteur est convoqué pour une audience au tribunal de police, ou au tribunal correctionnel, durant laquelle le juge rend son verdict. La suspension judiciaire peut être prononcée pour une durée allant jusqu’à trois ans, voire cinq ans pour les infractions les plus importantes. Elle peut intervenir à la suite d’une suspension administrative. Dans ce contexte, elle vient alors remplacer la suspension prononcée par le préfet : les deux suspensions ne se cumulent pas.
La durée de suspension de votre permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction commise sur la route. Elle est généralement prononcée pour une période de quinze jours à six mois. Les délits les plus importants peuvent, quant à eux, faire l’objet d’une suspension allant jusqu’à trois ans, voire cinq ans dans le cas d’un homicide ou de blessures.
Les suspensions du permis de conduire pour une durée inférieure à six mois sont souvent prononcées par un préfet dans le cadre d’une suspension administrative. Une suspension de moins de six mois est fréquemment la conséquence d’une conduite sous l’emprise d’alcool, ou d’un excès de vitesse.
La conduite sous l’emprise d’alcool
Il est formellement interdit de conduire un véhicule avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, un taux d’alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g entraîne généralement une suspension administrative du permis de conduire de deux à cinq mois.
Un excès de vitesse de 40 km/h ou plus
Un excès de vitesse de 40 km/h, ou plus, fait l’objet d’une suspension automatique du permis de conduire. Constaté par les forces de l’ordre, ces dernières procèdent habituellement à la rétention immédiate du permis de conduire pendant 72h. Durant ce délai, le préfet décide de la sanction, pouvant aller de deux à quatre mois de suspension administrative.
Certaines infractions peuvent entraîner une suspension du permis de conduire pour une durée de six mois. Ces sanctions sont le plus souvent prononcées par le préfet, mais peuvent aussi faire l’objet d’une procédure judiciaire. Dans le cas d’une suspension prononcée par un juge, l’interdiction de conduire peut être portée à une année. Des sanctions complémentaires peuvent alors s’appliquer.
Une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L
La conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang est considérée comme un délit. Une fois l’infraction constatée par les forces de l’ordre, vous risquez au minimum six mois de suspension de permis. La sanction peut être administrative ou judiciaire. À votre peine, peuvent aussi s’ajouter :
La conduite sous l’emprise de stupéfiants
Conduire après avoir consommé des stupéfiants est interdit. Cette interdiction concerne l’ensemble des substances et plantes (cannabis, cocaïne, ecstasy ou encore opiacés), et s’applique quelle que soit la quantité consommée. Le test de dépistage est obligatoire en cas d’accident, mais peut être pratiqué par les forces de l’ordre en cas de soupçon de consommation. En cas de contrôle positif, le conducteur s’expose à une suspension de permis, administrative ou judiciaire, de minimum six mois. Les sanctions complémentaires sont identiques à celles d’une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L.
Un excès de vitesse de plus de 50 km/h
En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le conducteur risque une suspension de permis d’une durée de six mois. L’infraction constatée par un agent de police ou un gendarme, entraîne une rétention immédiate du permis pour 72 heures, ainsi qu’une immobilisation du véhicule. Le préfet peut ensuite prendre la décision de suspendre le permis pour une durée de six mois.
Le refus de se soumettre à un test de dépistage
Lors d’une interpellation, policiers ou gendarmes peuvent vous demander de vous soumettre à un test de dépistage pour vérifier votre alcoolémie, ou la consommation de stupéfiants. Refuser de se plier à cette obligation est considéré comme un délit. Ce refus est sanctionné par une suspension du permis de conduire de six mois, prononcée par un préfet ou un juge. D’autres sanctions peuvent s’appliquer :
Comme nous l’avons vu précédemment, une suspension de permis de conduire est en général prononcée pour une durée de six mois maximum. Toutefois, certaines infractions jugées graves peuvent faire l’objet d’une sanction sur une période allant jusqu’à trois ans, voire cinq pour les plus importantes. Dans ces circonstances, la sanction est judiciaire et prononcée par un juge, dans un tribunal de police ou un tribunal correctionnel.
Un accident corporel
L’INSEE définit l’accident corporel comme « Tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée ». Le Code de la route prévoit une suspension d’une durée d’un an pour le conducteur responsable. L’interdiction de conduire peut aller jusqu’à cinq ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires. L’auteur de l’accident mortel risque également :
Dans le cas de circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Parmi les circonstances aggravantes, on retrouve : le délit de fuite, la conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ou un accident consécutif à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Un refus d’obtempérer
Le refus d’obtempérer est un délit, durant lequel le conducteur refuse d’arrêter son véhicule après en avoir reçu l’ordre par les forces de l’ordre. Pour être qualifié en tant que tel, le délit remplit trois conditions :
Le refus d’obtempérer est puni d’une suspension de permis de trois ans maximum, pouvant être assortie :
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