Au-delà des conséquences immédiates sur votre mobilité, une suspension de permis impacte généralement directement votre contrat d’assurance auto. Certaines assurance résilient automatiquement le contrat du conducteur, qui devra donc trouver une autre assurance. D’autres utilisent un « malus » appelé une « suprime » et peut atteindre jusqu’à 200% de votre cotisation actuelle. On vous explique tout en détail dans notre article.
Définition suprime : Majoration tarifaire appliquée par un assureur au montant de la prime d'assurance normale. La surprime représente un supplément de cotisation imposé à un assuré considéré comme présentant un risque plus élevé que la moyenne.
Un premier réflexe à avoir est de vérifier ce que mentionne son contrat en cas de suspension. Pour cela, vous pouvez consulter votre contrat en ligne si vous ne l’avez pas au format papier (la plupart du temps ces contrats sont maintenant dématérialisés avec un signature électronique). Il est donc nécessaire de se connecter au site de son assurance . Ensuite vous pouvez :
Aller sur votre profil.
Cliquer sur le véhicule assuré.
Trouver les documents associés au véhicule.
Le contrat peut avoir plusieurs noms, comme « contrat d’assurance » ou « Conditions générales ».
Une fois ce contrat trouvé, vous pouvez l’ouvrir et l’éplucher. Une astuce pour trouver la partie qui traite des suspensions est de faire CTRL+F pour ouvrir un champ de recherche dans le document, et chercher « suspension ».
De nombreuses sociétés d’assurances ajoutent des clauses sur les suspensions. Il est fréquent de voir qu’en cas de conduite alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiant ces sociétés choisissent d’annuler le contrat d’assurance ce qui empêche le conducteur de renouveler son contrat.
Face à une suspension de permis, votre assureur considère que vous représentez désormais un risque accru, ce qui peut se traduire par une augmentation substantielle et immédiate de votre prime.
On général on retrouve les sanctions suivantes :
Suspension de 2 à 6 mois : majoration de 50% de votre prime d'assurance
Suspension supérieure à 6 mois : majoration de 100%
Suspensions multiples : majoration pouvant atteindre 200%
Attentions aux motifs de suspension qui peuvent faire varier la sanction
Contrairement au système classique de bonus-malus qui évolue progressivement, la surprime appliquée suite à une suspension de permis est immédiate et substantielle. Elle n'est pas calculée en fonction de votre coefficient de bonus-malus habituel, mais s'impose comme une majoration distincte et supplémentaire.
Avec une prime initiale de 1200€ par an, si une majoration est appliquée à 50 %, ce conducteur devra ensuite payé une prime de 1800€ par an. Sur deux ans, cela représente un surcoût de 1200€.
Une prime initiale de 600€, pour ce conducteur qui n’a jamais eu d’accident. Sa majoration peut être de 100 % suite à une suspension de permis longue, ce qui double sa prime là passant à 1200€ par an.
La plupart du temps, les suprimes sont appliquées sur une période de 2 ans. Ensuite la sanction disparaît. Pour les sociétés d’assurance qui ne résilient pas les contrats d’assurance en cas de suspension pour alcoolémie au volant, il est possible de voir des applications de plus de 2 ans.
À noter cependant que même après la disparition de cette surprime spécifique, votre historique de conduite reste inscrit dans les fichiers d'assurance pendant 5 ans, et peut continuer d'influencer plus subtilement votre tarification.
D’autres compétences financières peuvent s’ajouter pour le conducteur. Les franchises en cas de sinistre peuvent être réévaluées, et donc être augmentées.
Des frais de dossier et de modification de contrat peuvent être demandés. Effectivement, une suspension de permis peut amener à des modifications sur votre contrat qui se répercutent sous forme de frais. Cela dit, en général ces frais sont inclus dans la suprime.
L'impact d'une suspension de permis sur votre assurance varie considérablement selon la cause de cette suspension. Les assureurs n'appliquent pas le même traitement à une suspension pour raison médicale qu'à une suspension pour conduite en état d'ivresse. Le motif de suspension détermine non seulement le taux de majoration, mais également le risque de résiliation pure et simple de votre contrat.
La conduite sous l'emprise de l'alcool est considérée par les assureurs comme une faute intentionnelle, avec des conséquences particulièrement lourdes :
Majoration pouvant atteindre 150% à 400% selon le taux d'alcoolémie et l'existence de dommages
Exclusion de garantie légale : votre assureur n'est pas tenu de couvrir les dommages résultant de votre état d'ivresse (voir votre contrat)
Risque élevé de résiliation immédiate du contrat
Possibilité de recours de l'assureur contre vous après indemnisation des victimes
La conduite sous l'influence de drogues est traitée de façon similaire à l'alcoolémie :
Considérée comme une exclusion de garantie contractuelle
Majoration comparable à celle appliquée pour l'alcoolémie
Recours systématique de l'assureur contre l'assuré pour le remboursement des sommes versées aux victimes
Résolution potentielle au tribunal, généralement à l'avantage de l'assureur
Les sanctions varient considérablement selon l'ampleur du dépassement de vitesse :
Excès léger à modéré (moins de 40 km/h) : majoration généralement limitée à 50%
Excès important (plus de 40 km/h) : majoration pouvant atteindre 100%
Récidive : majoration pouvant atteindre 200%
Risque de résiliation plus faible que pour l'alcool ou les stupéfiants, mais réel en cas de récidive
Encore une fois, il s’agit ici d’estimations, seule votre assurance peut vous indiquer le pourcentage réel.
La suspension de permis pour raisons médicales (épilepsie, troubles de la vision, etc.) est généralement traitée avec plus de clémence :
Pas de caractère intentionnel ou fautif
Majoration possible mais généralement plus modérée
Résiliation moins fréquente, surtout si la condition médicale est temporaire
Possibilité d'aménagements spécifiques du contrat plutôt qu'une majoration systématique
La suspension de votre permis de conduire constitue ce que le Code des assurances qualifie de "circonstance nouvelle aggravant le risque". À ce titre, vous êtes légalement tenu d'en informer votre assureur, même si cette obligation peut sembler contraignante ou désavantageuse. Cette obligation est formellement encadrée par l'article L113-2 du Code des assurances.
Dès que la suspension de votre permis entre en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour en informer votre assureur. Cette déclaration doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), seul moyen vous permettant de prouver que vous avez bien respecté cette obligation dans les délais impartis.
La non-déclaration d'une suspension de permis n'est pas une simple omission administrative, mais une infraction pouvant entraîner des sanctions particulièrement sévères :
Nullité du contrat : En cas de sinistre survenant après la suspension non déclarée, votre assureur peut invoquer la nullité complète de votre contrat
Refus d'indemnisation : Même pour des sinistres sans lien direct avec la suspension, l'assureur peut refuser toute prise en charge
Réduction proportionnelle des indemnités : Dans le meilleur des cas, vos indemnisations seront significativement réduites
Recours de l'assureur : En cas de dommages causés à des tiers, l'assureur peut vous demander de rembourser intégralement les sommes qu'il a dû verser aux victimes
Votre déclaration de suspension doit être accompagnée de plusieurs documents indispensables :
La notification officielle de suspension émise par les autorités (préfecture ou tribunal)
Une photocopie de votre carte grise (certificat d'immatriculation)
Le document précisant le motif exact de votre condamnation (excès de vitesse, alcoolémie, usage de stupéfiants, etc.)
Éventuellement, la durée prévue de la suspension
Ne pas déclarer une suspension en espérant que votre assureur ne le découvrira pas est un pari extrêmement risqué et illégal. Les compagnies d'assurance disposent de plusieurs moyens de détection :
Accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC) : En cas de sinistre, les assureurs peuvent consulter ce fichier national pour vérifier la validité de votre permis
Échanges d'informations entre assureurs via l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA)
Rapport de police ou de gendarmerie en cas de contrôle routier ou d'accident
Déclarations contradictoires lors d'un sinistre impliquant plusieurs parties
Une suspension de permis représente un véritable défi financier pour tout conducteur. Au-delà des amendes et des inconvénients liés à l'impossibilité de conduire, l'impact sur votre assurance auto peut s'avérer considérable et persistant, avec des surprimes pouvant aller de 50% à 400% selon le motif de suspension.
Voici les points essentiels à retenir :
Déclarez obligatoirement votre suspension à votre assureur dans les 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception
Comparez systématiquement les offres d'assurance si vous devez changer d'assureur, les différences tarifaires peuvent être significatives
Anticipez une majoration pendant au moins 2 ans après la suspension
Adaptez votre budget en conséquence pour faire face à cette charge supplémentaire
Conservez une conduite irréprochable pendant cette période pour éviter toute aggravation
N'oubliez pas que la transparence reste votre meilleur allié. Tenter de dissimuler une suspension à votre assureur peut entraîner des conséquences bien plus graves qu'une simple majoration de prime, allant jusqu'à un refus total d'indemnisation en cas d'accident et des poursuites judiciaires.
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