A partir du 1er janvier 2021, toutes les immatriculations FNI, qui cohabitaient depuis l'adoption de la loi en 2009 avec le système SIV, devront être remplacées par les plaques correspondant au modèle « deux lettres – trois chiffres – deux lettres ». Cette obligation concerne tous les véhicules à moteur neufs. Les automobiles d'occasion avec une ancienne immatriculation dès qu'elles changent de propriétaire, en cas d'endommagement ou changement sur le certificat d'immatriculation doivent aussi passer au nouveau modèle d'immatriculation.
Désormais il est impossible de choisir un numéro de plaque minéralogique, qui devra être conservée par la voiture jusqu'à la fin de son exploitation. Le numéro SIV peut être changé dans le cas d'usurpation uniquement.
Les deux plaques d'immatriculation fixées aux châssis ou à la carcasse doivent être identiques et correspondre par sa taille et sa couleur aux caractéristiques fixées par l'arrêté du février 2009. L'identifiant régional peut être choisi librement avec une seule condition que le logo soit officiel et intégré à la plaque à droite. Il est donc illégal d'avoir un autocollant de la région préférée sur les plaques sous peine de 135 euros d'amende. La même amende est à payer si la saleté ou le mauvais état de votre plaque d’immatriculation ne permettent pas d'identifier la voiture sur la route.
Toutes les actions volontaires faites pour échapper aux radars, comme les feuilles mortes, les films réfléchissants ou les sprays sur les plaques, coûteront jusqu'à 1500 euros d'amende.
Tous les changements que vous faites pour personnaliser les plaques sont illégaux et vous exposent à une amende de 135 à 1 500 euros et dans certains cas, confiscation de la voiture, 3 ans de suspension du permis et enlèvement de 6 points sur le permis. Il est aussi interdit d'enlever ou de changer le symbole européen avec la lettre F de France situé sur le côté gauche de la plaque.
Les mêmes règles strictes concernent les deux-roues.
Si votre permis a été annulé et que vous devez passer le test psychotechnique du permis de conduire, vous pouvez consulter le site des centres de tests psychotechniques AAC.
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