Le 28 septembre des changements dans le projet de la loi des finances ont été présentés au Conseil des ministres. Il est évident que le gouvernement opte pour une taxation plus dure sur des voitures neuves depuis le 11 septembre, quand le ministère de la Transition écologique a annoncé son intention d’augmenter le malus sur le CO2 et de mettre en place un malus sur le poids de l’automobile. Parmi ses propositions, supprimer le plafond de la taxe écologique tout en baissant le niveau minimal de taxation de 138 à 123 g/km de CO2. Dans ces conditions, la taxe payée pour une voiture émettant 138 g passerait de 50 € à 1504 €. En plus, le ministère propose d’introduire une taxe de 10 €/ kg pour les automobiles pesant plus de 1 400 kg. Toutes ces mesures pourraient apporter au budget plus de 4,5 milliards d’euros. La décision sur les amendements doit être prise avant le 18 décembre 2020, et si elles sont acceptées, le marché automobile sera considérablement freiné.
Toutes ces propositions viennent des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Les bonus n’ont a pas été oubliés: on évoque le versement de 1000 euros pour l’achat d’une voiture seconde-main de plus de 5 ans peu polluante. Comme pour le malus, la Convention propose de mettre en place deux types de bonus, en fonction du poids et du taux d’emission de CO2. Ainsi la somme des deux bonus pourrait atteindre 10 000 euros en Outre-mer.
En ce qui concerne la prime à la casse, selon le Ministre de l’Economie, elle sera maintenue en 2021 pour les automobiles électriques et pour les hybrides rechargeables. Il n’a pourtant pas précisé si c’est le cas pour les thermiques. Le système des malus et des bonus étant déjà compliqué, tous ces changements compliquent encore plus le travail des concessionnaires et la vie des automobilistes.
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