Mis en place en 2009 à titre d'expérimentation dans 5 grandes villes de France, l'envoi des avis de contravention par e-mail s'est généralisé depuis 2017 parmi les usagers de la route, bien que cette pratique reste encore assez peu courante.
Après avoir été enregistrée par l'agent, l'infraction est transmise au Centre National de Traitement qui édite l'avis de contravention et l'envoie au domicile du propriétaire du véhicule. L'avis peut également vous être transmis par courrier électronique dans deux cas : si vous avez communiqué votre adresse mail à l'agent au moment de la verbalisation d'une infraction, ou si l'adresse de votre messagerie électronique a été communiquée par la quelqu'un qui vous a indiqué comme l'auteur d'une contravention. Votre adresse peut être utilisée par l'ANTAI une seule fois dans le cadre d'un dossier.
Après avoir reçu le mail de l'ANTAI, on peut accepter la réception de l'avis pour pouvoir le télécharger et le sauvegarder sur son ordinateur.
Si on refuse l'avis électronique, il sera envoyé par la voie postale sous 7 jours.
La procédure de contestation d'un avis reste la même : vous avez 45 jours de la date d'édition du Procès verbal pour envoyer un courrier au Ministère public.
Pour rendre la procédure plus généralisée, l'ANTAI envisage la création d'un répertoire d'adresses électroniques qui sera contrôlé par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés.
Si votre permis a été annulé et que vous devez passer le test psychotechnique du permis de conduire, vous pouvez consulter le site des centres de tests psychotechniques AAC.
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