Le Ministère de l'Intérieur réfléchit sur une mesure, qui simplifierait la vie des automobilistes : ne plus retirer de points sur le permis si le conducteur a commis un excès de vitesse de 1 à 5 km/h. De 2010 à 2020 ces petits dépassements ont représenté 58 % de tous les PV dressés, ou 7,2 millions en 2020. Les amendes seront pourtant conservées.
Actuellement la sanction pour un excès de vitesse dépend du chiffre de dépassement et du type de la route où l'infraction a été commis, en-dehors ou en agglomération.
Le nombre de points enlevés du permis dépend du nombre de km/h de dépassement. Pour un dépassement de moins de 20 km/h un point est retiré, de 20 à 29 km/h – deux points sont enlevés, de 30-39 km/h – 3 points, de 40 à 49 – 4 points. Les amendes à payer sont de 68 à 135 euros pour un excès de vitesse fait en agglomération. Un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h est sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis de conduire et par une amende jusqu'à 1 500 euros. Le conducteur sera aussi jugé par le tribunal de police, qui peut lui imposer une suspension du permis jusqu'à 3 ans, un stage de sensibilisation ou la confiscation du véhicule.
La nouvelle mesure réjouit l'association 40 millions d'automobilistes qui lutte depuis longtemps pour cette libéralisation. Selon les associations de prévention routière, au contraire, la mesure envisagée est regrettable, car elle ne répond pas aux besoins de la sécurité, ils préféreraient que l'amende financière soit remplacée par un stage de formation.
Si votre permis a été annulé ou suspendu et que vous devez passer le test psychotechnique du permis de conduire, vous pouvez consulter le site des centres de tests psychotechniques AAC.
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