Que vous soyez en apprentissage de conduite ou bien un conducteur chevronné, si vous êtes affectés par une pathologie étant catégorisée comme incompatible avec la conduite d’un véhicule vous devez la déclarer et vous faire suivre régulièrement par un médecin qui sera, en accord avec l’arrêté du 28 mars 2022, celui qui pourra déterminer de votre capacité à la conduite.
Tous problèmes médicaux pouvant impacter votre conduite doivent être pris en considération afin de ne pas vous mettre en danger et de ne pas mettre les autres usagers de la route en danger.
Les incompatibilités les plus fréquentes sont les problèmes de visions importants, les troubles cognitifs, l’épilepsie, certaines pathologies cardiaques lourdes ou les troubles liés aux addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants.
Il est important de souligner la responsabilité des personnes atteintes d’une affection référencée dans l’arrêté du 28 mars 2022 qui doivent solliciter un avis médical et réaliser un test psychotechnique dans certains cas s’ils souhaitent conduire.
Nulle ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue.
À noter que si un conducteur est responsable d’un accident à cause d’une pathologie incompatible avec la conduite et sans autorisation médicale, il ne sera pas couvert par son assurance. Il convient donc d’être vigilant pour soi même et pour les autres.
Si vous êtes témoins dans votre entourage d’un conducteur dont la conduite s’avère altérée par son état de santé et qui refuse d’entendre raison, il est possible de le signaler à la préfecture afin que celle-ci, si le signalement parait légitime, puisse l’orienter vers un médecin afin d’établir sa capacité à la conduite d’un véhicule. Cette procédure ne s’applique évidemment pas si vous avez des comptes à régler avec quelqu’un dont la conduite ne vous revient pas…
Un médecin peut aussi signaler un patient à la préfecture s’il ne le juge plus apte à la conduire, il engage sa responsabilité d’expert.
Retrouvez la liste détaillée de ces pathologies sur le Journal officiel du 3 avril 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=)
À noter que dans tous les cas, seul un médecin, par un contrôle médical, est en mesure de déterminer de votre aptitude ou non à la conduite, voire des aménagements susceptibles de la rendre possible.
Les risques d’hypoglycémie (baisse du taux de sucre dans le sang pouvant entraîner des vertiges voire une perte de conscience) doivent être maîtrisés pour permettre la conduite en toute sécurité.
Les diabétiques doivent effectuer une visite de contrôle tous les cinq ans pour confirmer leurs aptitudes à la conduite. Pour pouvoir être décrété apte à la conduite, il ne faut pas avoir eu de crise d’hypoglycémie sévère (nécessitant l’assistance d’un tiers) au cours des douze derniers mois.
Après un AVC (accident vasculaire cérébral), les capacités motrices, sensitives, visuelles mais aussi cognitives et comportementales peuvent être affectées et diminuées. Les séquelles peuvent être incompatibles avec la conduite. Il est interdit de reconduire immédiatement après un AVC.
Après un AVC mineur, n’ayant pas nécessité de rééducation, il faut attendre un minimum de 15 jours avant la reprise de la conduite. Le médecin devra auparavant attester de la récupération des capacités visuels, sensitives, moteurs et cognitives.
Après un AVC modéré ou sévère ayant nécessité une rééducation, au minimum un mois après l’AVC, il faudra effectuer une évaluation des capacités de conduite automobile. Suite à cette évaluation, le médecin se prononcera en faveur de la reprise de la conduite, de sa reprise avec aménagement ou de l’impossibilité de la reprendre. En complément, il peut être nécessaire d’effectuer un test psychotechnique afin d’évaluer les possibles séquelles cognitives.
La conduite n’est pas systématiquement interdite aux personnes épileptiques. La délivrance du permis ou son renouvellement sont validés par le médecin ou une commission médicale. Afin d’être déclaré apte à la conduite, il ne faut pas avoir eu de crise d’épilepsie durant les 5 années précédentes.
Ces troubles sont incompatibles avec la conduite s’il s’agit de troubles mentaux graves dont les psychoses sont aigues et chroniques, de troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement. Tout trouble mental qui a entraîné une demande de soins par le représentant de l’État nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie, autre que par le psychiatre qui soigne la personne.
Une personne qui souffre de dépression devra demander l’avis d’un médecin pour juger de sa compatibilité à la conduite si elle prend des médicaments antidépresseurs qui peuvent altérer la conduite. Tous les médicaments contre la dépression sont classés entre le niveau de risque 2 et le niveau 3, il faut donc faire preuve de vigilance.
Dans les cas de handicaps moteurs (amputation, lésions des membres, etc.) il est possible de mettre en place des aménagements (par exemple un embrayage automatique) dans le véhicule et les faire valider par le médecin afin d’obtenir un permis de conduire valide.
Lorsque le handicap de la personne est stabilisé et en l’absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré selon les règles de droit commun sans limitation de durée.
Dans le cas de pathologies cardiovasculaires telle que l’hypertension artérielle, peuvent survenir des altérations des fonctions cardiovasculaires et cérébrales qui constituent un danger pour la sécurité routière si elles surviennent pendant la conduite. La conduite peut être possible une fois démontrée que la pathologie a été traitée avec succès et se base sur un suivi médical régulier.
Votre médecin traitant est aussi en devoir de vous informer d’une potentielle incompatibilité à la conduite s’il vous sait atteint de certaines pathologies ou si vous êtes amenés à avoir des traitements composés de certains médicaments psychotropes, incompatibles avec la conduite. Au besoin, il doit être en mesure de vous orienter vers un médecin agréé aux visites de contrôle médicales (la liste est disponible sur le site de votre préfecture de région). Seul un médecin agréé peut établir votre compatibilité ou votre incompatibilité à la conduite lorsque vous souffrez d’une des pathologies mentionnées précédemment.
Vous devrez signaler directement cette affection si elle est déjà présente au moment où vous vous inscrivez pour passer votre permis de conduire sinon il vous faudra la déclarer au moment de l’identification de la maladie.
La visite médicale permet ensuite de déterminer si la pathologie dont vous êtes atteint est compatible avec la conduite. Un suivi est ensuite effectué par le médecin afin de déterminer les éventuelles évolutions de compatibilité avec la conduite notamment dans le cas où les troubles ne seraient plus compatibles ou bien s’ils se stabilisent.
Dans le cadre d’un AVC ou d’un traumatisme crânien, le médecin cherchera particulièrement à identifier les potentielles séquelles et à en juger de la compatibilité.
Vous devez passer une visite médicale si vous êtes dans une des situations suivantes :
La sécurité routière (https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/controle-medical-de-laptitude-la-conduite-0) écrit à propos du contrôle médical : « Que vous soyez un candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou déjà détenteur du permis de conduire et atteint d’une affection médicale considérée comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce droit, vous devez passer un contrôle médical ».
À noter toutefois que la visite médicale de 36€, n’est pas rembourser par la sécurité sociale.
En complément d’une visite médicale, il peut être demandé de réaliser des tests psychotechniques qui pourront venir évaluer la concentration, les réflexes, les capacités sensorielles et cognitives. Ce sont notamment des choses importantes à évaluer après un AVC ou un traumatisme crânien.
Les tests psychotechniques permettent de mesurer votre stabilité, vos réflexes, votre coordination ainsi que votre attention. Ces capacités peuvent être affectées par certaines pathologies et peuvent nécessiter un accompagnement matériel ou psychologique.
Un test psychotechnique est réalisé par un professionnel de santé, souvent un psychologue, et permet d’attester de votre aptitude à la conduite. Il peut être demander en préfecture pour a validation de votre permis de conduire.
https://aac-testpsycho.fr/trouvercentre
Pour aller plus loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026203156
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=
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