Quels psychologues peuvent faire passer les tests psychotechniques du permis ? Adeli, RPPS, certifications ?

Permis annulé, invalidé ou suspendu pour une durée de 6 mois ou plus : le test psychotechnique fait partie du parcours de récupération. Mais attention, n'importe quel psychologue ne peut pas le faire passer. La réglementation fixe des conditions précises. Diplôme, inscription à un répertoire de santé, formation, déclaration en préfecture : chaque étape compte. Un test passé avec un praticien non conforme sera tout simplement refusé par la préfecture. Autant partir sur de bonnes bases.

Le diplôme requis pour administrer un test psychotechnique

Le praticien doit être autorisé à faire usage professionnel du titre de psychologue, au sens de la loi du 25 juillet 1985. Ce titre est protégé : l'usurpation est un délit puni par le Code pénal (article 433-17).

La voie la plus courante passe par l'obtention d'une licence en psychologie suivie d'un Master mention psychologie, avec un stage professionnel de 500 heures minimum (décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié). D'autres parcours permettent aussi d'accéder au titre : le diplôme de psychologue du travail délivré par le CNAM, le diplôme de l'École des Psychologues Praticiens, le diplôme d'État de psychologie scolaire, ou encore des diplômes étrangers reconnus équivalents par le ministère de l'enseignement supérieur.

La spécialité du diplôme n'a pas d'importance pour les tests psychotechniques. Psychologie clinique, du travail, sociale : toutes les branches donnent accès au titre. Aucune spécialisation en "psychologie des conducteurs" n'est requise. Ce qui fait la différence, c'est la suite du parcours : l'inscription au répertoire de santé et la formation dédiée.

ADELI et RPPS : comprendre les répertoires de santé

Ces deux sigles reviennent souvent dans les démarches liées au permis. Ils désignent les fichiers nationaux qui recensent les professionnels de santé en France. Leur rôle est de garantir que le praticien existe bien, qu'il est diplômé et qu'il a le droit d'exercer.

Le répertoire ADELI

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'était le fichier historique géré par les Agences Régionales de Santé (ARS). Chaque psychologue recevait un numéro à 9 chiffres, rattaché à son département d'exercice. Ce numéro changeait en cas de déménagement ou de changement de profession. L'arrêté du 26 août 2016, texte de référence pour les tests psychotechniques, mentionne ce répertoire comme condition pour exercer cette activité.

Le RPPS, nouveau standard depuis 2024

Le RPPS, ou Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, remplace progressivement ADELI depuis 2021. Pour les psychologues, la bascule a eu lieu le 3 juin 2024 (source : Agence du Numérique en Santé). Le numéro RPPS comporte 11 chiffres. Contrairement à ADELI, il est national, unique et attribué à vie. Pas besoin de le refaire en changeant de département.

Ce répertoire est géré par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et alimenté par les ARS. Depuis octobre 2024, le répertoire ADELI n'est plus attribué aux nouveaux professionnels. Le RPPS est devenu le seul référentiel d'identification.

ADELI ou RPPS : lequel compte aujourd'hui ?

Les textes réglementaires du test psychotechnique (arrêté du 26 août 2016 modifié) font encore référence au répertoire ADELI. Le formulaire de déclaration en préfecture et le compte rendu d'examen mentionnent toujours le "numéro ADELI" du psychologue. En pratique, les psychologues sont désormais identifiés dans l'Annuaire Santé par leur numéro RPPS, avec une correspondance automatique vers leur ancien numéro ADELI. Lorsqu'un formulaire préfectoral demande encore un numéro ADELI, le psychologue utilise la table de correspondance ADELI/RPPS mise à disposition par l'ANS. Les authentifications sous ancien numéro ADELI restent acceptées au minimum 3 ans pour certains services comme Pro Santé Connect et les cartes CPS.

La formation obligatoire des psychologues

Avoir le diplôme et le numéro RPPS ne suffit pas. Depuis l'arrêté du 18 janvier 2019, une formation dédiée au test psychotechnique est exigée pour tous les psychologues souhaitant exercer cette activité. Cette formation est dispensée par des organismes enregistrés auprès de la Délégation à la sécurité routière.

Formation initiale de 9 heures

La formation initiale dure 9 heures. Elle couvre trois grands axes. Le premier concerne les données épidémiologiques de l'accidentalité routière et les aspects psychologiques liés à la conduite. Le deuxième porte sur le cadre réglementaire : comment se déroule le contrôle médical, quels sont les acteurs impliqués (préfecture, médecin agréé, commission médicale). Le troisième traite de la pratique elle-même : choix des tests, conduite de l'entretien individuel, rédaction du compte rendu.

À l'issue de la formation, une attestation de suivi est délivrée. Ce document est indispensable pour constituer le dossier de déclaration en préfecture.

Formation continue

La formation ne s'arrête pas là. Une session de 3 heures est obligatoire un an après la formation initiale, puis tous les 5 ans. Son objectif : mettre à jour les connaissances du psychologue sur les évolutions réglementaires, les nouvelles approches d'évaluation et les problématiques rencontrées sur le terrain.

Un psychologue qui ne suit pas cette formation continue peut se voir retirer le droit d'exercer cette activité.

La déclaration en préfecture

Dernière étape avant de pouvoir faire passer des tests : la déclaration d'activité auprès du préfet. Depuis le décret du 22 janvier 2016, l'ancien système d'agrément préfectoral a été supprimé. Il a été remplacé par un régime déclaratif, plus souple.

Le psychologue (ou la personne morale au sein de laquelle les psychologues se sont regroupés) adresse un formulaire type (annexe I de l'arrêté) au préfet de chaque département dans lequel il souhaite exercer. L'envoi se fait par courrier recommandé ou de manière dématérialisée. Parmi les pièces demandées figurent notamment le justificatif d'identité, le justificatif de domicile de moins de 6 mois, le récépissé ADELI ou justificatif d'identification RPPS avec correspondance ADELI/RPPS lorsque la préfecture l'accepte, l'attestation de formation et les modèles types de comptes rendus d'examen. Les pièces varient selon le statut du déclarant : entreprise individuelle, société, association ou autre personne morale.

La déclaration est considérée comme valide au bout de deux mois, sauf si la préfecture demande des compléments ou la rejette expressément. Un récépissé est ensuite délivré. Tout changement de situation (adresse, cessation d'activité) doit être signalé dans un délai de 15 jours, sous peine de retrait.

Comment vérifier qu'un psychologue est habilité ?

Avant de prendre rendez-vous pour un test psychotechnique, quelques vérifications rapides permettent de s'assurer que le praticien est en règle.

L'Annuaire Santé (annuaire.sante.fr) permet de rechercher un psychologue par nom et prénom. Si le praticien apparaît avec un numéro RPPS valide et la mention "psychologue", c'est un premier gage de sérieux. Cette recherche est gratuite et ouverte à tous.

Le numéro RPPS seul ne garantit pas que le psychologue a suivi la formation au test psychotechnique, ni qu'il a fait sa déclaration en préfecture. Pour cette vérification, la liste des psychologues déclarés est consultable auprès de la préfecture du département concerné. Certaines préfectures la publient sur leur site internet.

Les centres de tests comme AAC Groupe facilitent cette démarche. Chaque psychologue du réseau est inscrit au RPPS, formé et déclaré en préfecture. Le compte rendu délivré comporte toutes les mentions réglementaires prévues par l'arrêté : identité de l'usager (nom, prénom, date et lieu de naissance), indication du médecin agréé ou de la commission médicale prescripteur, nom du psychologue évaluateur et son numéro ADELI, dénomination de la structure d'exercice (avec numéro SIRET ou SIREN), argumentaire étayant l'avis, puis l'avis lui-même (favorable, défavorable ou favorable avec restriction), daté et signé.

Un dernier point à retenir : l'avis du psychologue a une portée nationale et une validité de 6 mois. Pas besoin de repasser le test dans le département de résidence. Ce document est ensuite remis au médecin agréé ou à la commission médicale, qui rendra sa décision finale sur l'aptitude à la conduite.