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Un contrôle positif, un permis retenu sur le bord de la route, et une question qui tourne en boucle : combien de temps ? La réponse dépend du taux relevé, de la décision du préfet, puis de celle du juge. Entre la rétention immédiate et l'annulation du permis, l'écart est énorme. Cette page détaille chaque étape, chaque durée et chaque démarche pour récupérer le droit de conduire.
Le terme « retrait de permis » recouvre en réalité plusieurs mesures différentes. Chacune a sa propre durée et sa propre logique. Avant de parler chiffres, un point de vocabulaire s'impose.
Le Code de la route ne connaît pas le « retrait de permis » comme une mesure unique. Ce mot du langage courant désigne plusieurs situations : la rétention, la suspension administrative, la suspension judiciaire, l'annulation et l'invalidation pour solde de points nul. Toutes peuvent priver le conducteur du droit de conduire, mais elles ne reposent pas sur la même décision ni sur la même procédure.
Ces mesures peuvent s'enchaîner. La rétention intervient sur place : les forces de l'ordre conservent le permis à titre conservatoire. La suspension administrative peut ensuite prendre le relais, sur décision du préfet. Le tribunal peut enfin prononcer une suspension judiciaire, voire une annulation. Chaque étape a sa durée propre.
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Mesure |
Qui décide ? |
Durée |
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Rétention du permis |
Forces de l'ordre |
72 heures, ou 120 heures lorsque des vérifications alcool ou stupéfiants sont nécessaires |
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Suspension administrative |
Préfet |
6 mois maximum en principe, jusqu'à 1 an dans plusieurs cas dont l'alcool, et jusqu'à 2 ans pour certains professionnels du transport de personnes |
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Suspension judiciaire |
Juge |
Jusqu'à 3 ans dans les cas généraux, jusqu'à 5 ans pour l'alcoolémie délictuelle |
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Annulation du permis |
Juge |
Interdiction de demander un nouveau permis jusqu'à 5 ans pour l'alcoolémie délictuelle |
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Invalidation |
Administration |
Interdiction d'obtenir un nouveau permis pendant 6 mois, ou 1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans |
La durée de la suspension varie selon le taux, les antécédents du conducteur et les circonstances du contrôle ou de l'accident.
Avec un taux compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/L de sang, l'infraction est une contravention. Il n'y a pas de rétention immédiate du permis sur ce seul fondement. Le conducteur risque toutefois une amende, un retrait de 6 points et une suspension judiciaire possible.
À partir de 0,8 g/L de sang, soit 0,40 mg/L d'air expiré, le délit est constitué. La rétention du permis peut intervenir immédiatement, puis le préfet peut prononcer une suspension administrative. En pratique, la durée dépend souvent du taux relevé et des barèmes préfectoraux, mais le plafond légal peut atteindre 1 an pour une conduite sous l'empire de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste.
La suspension judiciaire intervient plus tard, lors de la décision pénale. Pour une alcoolémie contraventionnelle, le juge peut prononcer une suspension jusqu'à 3 ans. Cette suspension peut, dans ce cas, être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Pour une alcoolémie délictuelle, à partir de 0,8 g/L de sang, la suspension judiciaire peut atteindre 5 ans. Dans ce cas, elle ne peut pas être aménagée pour les besoins professionnels. Le juge tient compte du dossier : taux, antécédents, récidive, accident, comportement et situation personnelle.
Le seuil descend à 0,2 g/L pendant la période probatoire, ce qui correspond en pratique à une tolérance très faible. Un seul verre peut suffire à dépasser ce seuil.
L'infraction alcool entraîne un retrait de 6 points. Pour un conducteur qui ne dispose encore que de 6 points, notamment au début de la période probatoire, ce retrait peut donc conduire à l'invalidation du permis pour solde nul.
Pour les professionnels chargés du transport de personnes, les durées de suspension administrative prévues dans certains cas sont doublées. Pour une infraction liée à l'alcool, le plafond administratif peut donc atteindre 2 ans.
En règle générale, le préfet ne peut pas dépasser 6 mois. Ce plafond passe à 1 an dans plusieurs situations, notamment en cas de conduite sous l'empire de l'alcool, d'ivresse manifeste, de refus de se soumettre aux vérifications, de conduite après usage de stupéfiants, d'accident corporel ou mortel, de délit de fuite ou de refus d'obtempérer selon les cas.
Cette mesure reste provisoire. Elle s'applique dans l'attente de la décision judiciaire et cesse ou s'impute lorsque le juge statue sur une mesure restrictive du droit de conduire.
La suspension n'arrive jamais seule. L'alcool au volant déclenche des sanctions pénales, administratives et pratiques.
Le seuil légal est fixé à 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg/L d'air expiré. Il descend à 0,2 g/L de sang, soit 0,10 mg/L d'air expiré, pour les permis probatoires, la conduite accompagnée et les conducteurs soumis à une restriction EAD.
Le Code de la route sanctionne aussi la conduite en état d'ivresse manifeste, même sans mesure chiffrée du taux d'alcool.
Entre 0,5 et moins de 0,8 g/L de sang, ou entre 0,2 et moins de 0,8 g/L pour les conducteurs soumis au seuil réduit, l'infraction est une contravention. L'amende peut aller jusqu'à 750 euros. En pratique, il s'agit le plus souvent d'une amende forfaitaire de 135 euros.
À partir de 0,8 g/L de sang, l'infraction devient un délit. Elle est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende maximum. Les peines complémentaires peuvent inclure la suspension du permis, l'annulation du permis, l'obligation d'un stage de sensibilisation, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'EAD ou la confiscation du véhicule.
En cas de récidive, l'annulation du permis est obligatoire. La confiscation du véhicule peut aussi devenir obligatoire si le conducteur en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée du juge.
Une infraction alcool commise avec un véhicule nécessitant un permis entraîne un retrait de 6 points. C'est la moitié du capital maximal.
Si le solde tombe à zéro, le permis perd sa validité : c'est l'invalidation. Le conducteur doit remettre son permis, respecter un délai d'interdiction de conduire, passer un contrôle médical et un examen psychotechnique, puis repasser les épreuves nécessaires.
Le conducteur ne doit pas toujours repasser la conduite. Après une invalidation, le code seul peut suffire si les trois conditions suivantes sont réunies : le permis était détenu depuis au moins 3 ans, l'interdiction de demander un nouveau permis est inférieure à 1 an et l'inscription à l'examen intervient dans les 9 mois suivant la remise du permis. Sinon, il faut repasser le code et la conduite.
Le préfet ou le juge peut limiter le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage. Le dispositif bloque le démarrage si de l'alcool est détecté dans l'haleine.
Le juge peut imposer cette restriction pendant 5 ans maximum en cas d'alcoolémie délictuelle. L'installation et la location sont à la charge du conducteur. Le coût varie selon les prestataires et dépasse souvent 100 euros par mois.
La rétention du permis est la toute première étape. Elle se joue au bord de la route, dans les minutes qui suivent le contrôle.
Les forces de l'ordre peuvent retenir le permis lorsque le dépistage et le comportement du conducteur laissent présumer une alcoolémie délictuelle, lorsque la vérification établit un taux égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang, en cas d'ivresse manifeste ou en cas de refus de se soumettre au dépistage et aux vérifications.
À noter : la rétention s'applique aussi dans d'autres situations, par exemple en cas de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée lorsque le véhicule est intercepté.
La rétention dure 72 heures. Elle peut être portée à 120 heures pour les infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants lorsque des vérifications sont nécessaires, par exemple une prise de sang.
Deux issues sont possibles à la fin du délai. Soit le préfet notifie une suspension, soit le permis est remis à la disposition de l'intéressé. L'absence de suspension dans les délais n'empêche pas une procédure ultérieure, mais la rétention ne peut pas se prolonger sans décision.
Après la rétention vient la phase préfectorale. Elle fixe la première durée officielle d'interdiction de conduire.
Le préfet du département de l'infraction prend un arrêté de suspension. Il s'appuie sur le procès-verbal transmis par les forces de l'ordre. Cette suspension administrative est une mesure de sûreté, pas une peine pénale. Elle vise à écarter temporairement un conducteur considéré comme dangereux en attendant la décision judiciaire.
La notification peut se faire sur place ou par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision indique la durée de la suspension, les voies de recours et les démarches à accomplir.
Refuser de restituer son permis après notification expose à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Oui. Lorsque le permis n'a pas été restitué après la rétention, la suspension administrative prend effet dès le début de cette rétention. Les 72 ou 120 heures déjà subies comptent donc dans la durée totale.
Le volet pénal arrive ensuite. Le passage devant le juge peut confirmer, prolonger, remplacer ou réduire la durée initiale.
La suspension judiciaire peut être prononcée dans le cadre d'un jugement, d'une ordonnance pénale, d'une composition pénale ou d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elle peut s'ajouter à l'amende, à l'emprisonnement ou à d'autres peines complémentaires.
Le juge apprécie le dossier complet : taux, circonstances, accident, antécédents, comportement pendant le contrôle, situation personnelle et garanties présentées.
Les durées ne s'additionnent pas mécaniquement. La décision judiciaire remplace la mesure préfectorale. Si le juge prononce 12 mois de suspension après une suspension administrative de 6 mois, le total est de 12 mois, pas 18. Les mois déjà purgés sous le régime administratif sont déduits.
La fin de la suspension ne suffit pas toujours. Pour une suspension liée à l'alcool, la récupération du droit de conduire exige un contrôle médical favorable.
Après une suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, il faut passer devant la commission médicale de la préfecture, sauf indication particulière de l'administration. Le contrôle médical est facturé 50 euros en commission et n'est pas remboursé par l'Assurance maladie.
Les tests psychotechniques sont obligatoires en cas de suspension de 6 mois ou plus, ainsi qu'en cas d'annulation ou d'invalidation du permis. Ils sont réalisés auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. L'examen dure au minimum 40 minutes et comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Son coût moyen est d'environ 100 euros.
Dans l'ordre, lorsque les tests sont exigés : tests psychotechniques, contrôle médical, puis demande de permis en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Le tribunal peut imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine complémentaire, aux frais du condamné. Le stage dure 2 jours, soit 14 heures au total.
Il faut distinguer ce stage judiciaire du stage de récupération de points. Un stage volontaire permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond du permis et une fois par an. En période probatoire, le stage obligatoire après réception de la lettre 48N permet aussi de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond probatoire. En revanche, un stage imposé par l'autorité judiciaire n'a pas automatiquement le même effet sur le solde de points.
La commission médicale peut demander des examens biologiques, mais la liste exacte dépend de la lettre de notification, de la préfecture et du dossier médical. Les bilans demandés incluent souvent des marqueurs comme CDT, Gamma GT ou VGM, mais il ne faut pas les présenter comme une obligation nationale uniforme.
Le conducteur doit se présenter avec les résultats demandés dans sa convocation ou sa notification. Des résultats anormaux peuvent conduire à un avis défavorable, à une validité limitée du permis ou à des examens complémentaires. Le plus prudent est d'anticiper les délais et de suivre les consignes médicales transmises par la préfecture.
Toutes ces démarches restent à la charge du conducteur. Voici les montants usuels, hors amende et hors frais d'avocat.
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Poste |
Montant indicatif |
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Commission médicale |
50 euros |
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Médecin agréé, si la situation ne relève pas de la commission |
36 euros |
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Examens biologiques, s'ils sont demandés |
Variable selon le laboratoire et les analyses |
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Tests psychotechniques |
Environ 100 euros en moyenne |
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Stage de sensibilisation |
Environ 200 euros en moyenne, avec un prix libre selon les centres |
Au total, la facture dépasse souvent 300 euros. Il faut aussi tenir compte de l'assurance auto, qui peut majorer la prime ou résilier le contrat après une infraction liée à l'alcool.
Le parcours est similaire : tests psychotechniques si nécessaire, contrôle médical, puis demande de nouveau titre sur le site de France Titres - ANTS après avis favorable.
Point souvent ignoré : le permis délivré après une infraction liée à l'alcool peut avoir une durée de validité limitée, par exemple 6 mois ou 1 an. Si c'est le cas, un nouveau contrôle médical sera nécessaire pour prolonger le droit de conduire. Le rendez-vous en commission se prend idéalement avant la fin de la suspension, car les délais varient selon les départements.
La tentation existe, surtout quand l'emploi dépend de la voiture. C'est un très mauvais calcul.
Conduire malgré une suspension, une rétention, une annulation ou une interdiction d'obtenir le permis constitue un délit prévu par l'article L224-16 du Code de la route. Il est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
S'y ajoutent 6 points en moins lorsque l'infraction fait suite à une rétention ou une suspension, la confiscation du véhicule dans certains cas, une nouvelle suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'interdiction de conduire certains véhicules ou encore l'annulation du permis. La suspension judiciaire figure au casier judiciaire.
Une contestation ne s'improvise pas. Des leviers existent, mais il faut agir vite et sur des bases solides.
L'arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours devant le tribunal administratif. Un référé-suspension peut permettre d'aller plus vite en cas d'urgence, notamment professionnelle, mais il faut démontrer l'urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Les angles d'attaque possibles concernent surtout la procédure : délai de décision, motivation de l'arrêté, conditions de vérification, homologation de l'appareil, notification du résultat, information sur la possibilité de demander un second contrôle ou incohérences du procès-verbal.
Une fois la période purgée, tout dépend de la rapidité des démarches. Entre le rendez-vous en commission, les examens demandés et le traitement France Titres - ANTS, il faut souvent compter de quelques semaines à 2 mois. Anticiper les tests et le contrôle médical permet de réduire ce délai.
Non. La suspension est temporaire : le conducteur récupère le droit de conduire après la fin de la mesure et après avis médical favorable lorsque celui-ci est obligatoire.
Repasser l'examen concerne l'annulation judiciaire et l'invalidation pour solde de points nul. Dans ces situations, le code seul peut suffire dans certains cas, mais il faut repasser le code et la conduite si les conditions légales ne sont pas réunies.
Pour un délit d'alcoolémie, oui, une procédure pénale suit en principe le contrôle : audience, ordonnance pénale, composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Pour une contravention entre 0,5 et moins de 0,8 g/L de sang, l'affaire se règle souvent par amende forfaitaire, sauf circonstances particulières.
La suspension administrative ne se négocie pas directement avec les forces de l'ordre. Elle peut être contestée devant l'administration ou le tribunal administratif. Devant le juge pénal, la durée reste discutable : le magistrat peut tenir compte des garanties présentées, de soins engagés, de l'absence d'antécédents ou de la situation professionnelle.
Le seuil est de 0,5 g/L de sang pour le cas général, soit 0,25 mg/L d'air expiré. Il est de 0,2 g/L de sang pour les permis probatoires, la conduite accompagnée et les conducteurs soumis à une restriction EAD.
Pour les vélos et les engins de déplacement personnel motorisés, l'alcool peut aussi entraîner des sanctions. En revanche, le retrait de points ne s'applique pas à une infraction commise avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis.
Le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie constitue un délit distinct. Il est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende maximum. Il entraîne aussi un retrait de 6 points.
Le conducteur risque une rétention immédiate, une suspension administrative pouvant atteindre 1 an, une suspension judiciaire pouvant atteindre 3 ans, une annulation du permis avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum, ainsi qu'une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 5 ans maximum. En cas de récidive, l'annulation du permis est obligatoire.
Perrier Elise
Directrice Générale
Directrice Générale d'AAC Groupe, spécialisée dans l'audit des aptitudes et du comportement. Je dirige une équipe dédiée aux tests psychotechniques, bilans neuropsychologiques et évaluations pour les conducteurs, collectivités et entreprises à travers la France.
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