La marque et le modèle. Le P.V. ou l’avis de contravention doivent mentionner la marque du modèle du radar utilisé lors du contrôle. Les forces de l’ordre oublient rarement de mentionner ce détail, mais ce que beaucoup d’entre eux ignorent souvent c’est que mentionner seulement la marque de radar est insuffisant pour la jurisprudence. Ainsi, pour que le P.V. soit valide, il doit contenir non seulement la marque mais aussi le modèle précis du radar utilisé.
Homologation. Chaque appareil fait l’objet d’une homologation officielle qui autorise son fonctionnement sur les routes françaises. Ce numéro de 11 chiffres est obligatoire pour que le P.V. soit valide au tribunal. Alors si le numéro est tronqué ou absent, le juge considère qu’une telle omission ne garantit pas les droits du conducteur qui n’a aucune preuve que le modèle utilisé était en bon état. De même le P.V. doit aussi mentionner la date de la dernière vérification, celle de sa validité avant le prochain contrôle, et le nom de l’organisme vérificateur.
Le positionnement du radar. Depuis 2009 les P.V. doivent mentionner aussi le positionnement géographique précis d’un radar mobile et donc des agents derrière. La raison est assez simple : chaque radar est conçu pour une portée d’utilisation précise (de 0 à 1 km pour les modèles les plus performants). Alors, si le radar se trouvait à une portée supérieure, vos chances d’annuler la procédure sont réelles.
Pour passer le test psychotechnique du permis de conduire vous pouvez consulter le site des centres psychotechniques AAC.
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