rdv test psychotechnique du permis de conduire suspendu rdv test psychotechnique du permis de conduire suspendu
AAC vous rappelle par téléphone pour un rendez-vous pour le test psychotechnique du permis de conduire AAC vous rappelle par téléphone pour un rendez-vous pour le test psychotechnique du permis de conduire

Comment contester un P.V : les éthylomètres

qu’est-ce qu’il faut savoir à propos des éthylomètres

Pour éviter le retrait des points à cause d’un éthylomètre non fiable, vous devez tout d’abord vérifier toutes les informations concernant l’éthylomètre inscrites dans le P.V.

Le procès-verbal doit contenir les informations suivantes sur l’état de l’éthylomètre :

Il n’est pas rare que les forces de l’ordre « oublient » de renseigner toutes les informations ci-dessus et n’écrivent que la date limite de validité de l’appareil.

Si votre contrôle était au-dessous de 0,40 mg/l d’air (une simple contravention) et vous constatez dans le P.V. un manquement des informations sur l’état de l’étylomètre, vous pouvez lancer la procédure de contestation et vous avez de bonnes chances d’annuler la procédure contre vous.

Si votre contrôle est au-delà de 0,40 mg/l d’air, vous ne verrez le procès-verbal que le jour de l’audience devant le tribunal. Vérifiez scrupuleusement les informations inscrites dans le P.V. et en cas de manquement, le juge devrait reconnaitre l’impossibilité de s’assurer de la fiabilité de l’éthylomètre et abandonner les poursuites contre vous.

 

Lire plus d'articles

 

Pour passer le test psychotechnique du permis de conduire vous pouvez consulter le site des centres psychotechniques AAC.

Partager sur les réseaux sociaux

Nos partenaires