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Les formulaires Cerfa 14880*02, 14948*01, 14882*01

Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation, invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :

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Les formulaires à remplir :

Le formulaire CERFA d’avis médical №14880*02

Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés, et signer la demande.

CERFA 14880*02

Télécharger le formulaire CERFA d’avis médical №14880*02

La notice explicative aide à remplir le formulaire CERFA 14880*02 :

Télécharger la notice explicative CERFA 14880*02

Le formulaire CERFA référence 06 (№14948*01) de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne et la notice explicative CERFA 06

Après l’examen médical le conducteur doit imprimer en couleur, remplir et signer la demande du permis de conduire au format de l’UE.

CERFA 14948*01

Télécharger le formulaire Cerfa 14948*01 référence 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne

La notice explicative aide à remplir le formulaire CERFA 14948*01 (référence 06) :

Télécharger la notice explicative CERFA 14948*01 (référence 06)

Le formulaire CERFA №14882*01 de renouvellement de permis de conduire

CERFA 14882*01

Télécharger le formulaire CERFA №14882*01 de renouvellement de permis de conduire

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