Visite médicale pour le permis de conduire

La visite médicale peut être effectuée en commission médicale primaire, soit chez un médecin agréé par la préfecture. Son objectif est d’évaluer l’aptitude physique du conducteur et ses facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés. Le montant de la visite médicale est de 33 euros.

Liste des médecins agréés pour la visite médicale du permis de conduire.

Le médecin agréé consultant en cabinet est compétent dans les situations suivantes:

• si le conducteur est candidat (ou sollicite le renouvellement) du permis pour les catégories C (poids lourd), D (transport en commun), BE (remorque lourde), CE (remorque de poids lourd), DE (remorque de transport en commun);
• si le conducteur est déjà titulaire du permis de catégorie B et souhaite exercer un des métiers suivants: chauffeur de taxi, ambulancier, enseignant de la conduite, conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire, conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes, conducteur de véhicules de grande remise;
• si le conducteur est déjà titulaire du permis de catégorie A et souhaite transporter des personnes à titre onéreux. Cette visite médicale pour le permis de conduire doit être renouvelé tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans jusqu’à 76 ans et chaque année à partir de 76 ans; • si le conducteur est titulaire du permis de catégorie D, à partir de 60 ans il doit repasser l’examen médical tous les 2 ans;
• si le conducteur déclare être atteint d’une infirmité qui peut être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire;
• si le conducteur a eu son permis annulé, invalidé ou suspendu pour un délai supérieur à 1 mois (sauf les cas liés à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants qui relèvent de la commission médicale primaire);
• si le conducteur est titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire;
• si le conducteur est atteint d’un handicap;
• si le conducteur demande à être dispensé du port de la ceinture de sécurité;
• à la demande de l’inspecteur du permis de conduire à la suite de difficultés constatées le jour de l’examen.

Cette visite médicale du permis de conduire peut être exigée avant le passage du test psychotechnique pour le permis de conduire s'il est nécessaire.

Les démarches à effectuer:

• Avant l’examen médical il faut remplir le formulaire Cerfa N° 14880*02. • Aprés la visite médicale il faut remplir le formulaire d’avis médical renseigné et signé par le médecin agréé, ainsi que le formulaire Cerfa N° 14948*01 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne.

Vous trouverez ci-joint la liste de pièces à fournir à votre médecin suivant votre situation:

1. le formulaire Cerfa 14882*01 de demande de renouvellement du permis de conduire comportant des catégories lourdes;
2. contrôle médical d'aptitude à la conduite pour raison de santé;
3. visite médicale pour le permis de conduire après une suspension administrative, annulation judiciaire ou invalidation du permis en raison d'infractions non liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.

La commission médicale primaire a compétence dans les situations suivantes:

• si le conducteur a eu son permis annulé, invalidé ou suspendu pour un délai supérieur à 1 mois après avoir commis une infraction liée à la consommation de l’alcool ou des produits stupéfiants; • si le conducteur a été redirigé vers la commission médicale primaire par un médecin agréé.

Les démarches à effectuer: Pour passer une visite médicale en commission médicale primaire il faut remplir le formulaire Cerfa N° 14880*02 , ainsi que le formulaire Cerfa N° 14948*01 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne.