En France, les infractions liées à la vitesse représentent 56% du total des infractions routières, soit 16,9 millions d'infractions selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière. 96% des infractions sont relevées par des radars automatisés.
La grande majorité de ces infractions est liée à des excès de moins de 20km/h. Cela dit, cela fait quand même plusieurs centaines de milliers d’excès de vitesse qui passent dans la catégorie supérieure des infractions pouvant donner lieu à une suspension du permis.
Il faut comprendre qu’une suspension de permis peut être ordonnée même si le solde de points après infraction est supérieur à 0.
En général, un excès de vitesse par radar fixe n’est sanctionné que par un retrait de point et une amende. C’est plus fréquemment lors d’une interpellation par les forces de l’ordre qu’une suspension peut être ordonnée.
Une suspension permet de sanctionner immédiatement un comportement jugé dangereux.
Même si vous avez encore assez de points pour conduire légalement, l'État peut considérer qu'un grand excès de vitesse justifie une suspension temporaire du permis comme mesure de sécurité routière préventive.
Les excès de vitesse de moins de 30 km/h n’entraînent pas de suspension de permis.
A partir de 30km/h, une suspension peut être ordonnée s’il y a un jugement, mais c’est très rare, au même titre qu’un stage de récupération de points. Cette infraction est sanctionnée de 3 points en moins sur le permis.
À Partir de 40km/h, on parle de grand excès de vitesse, et de contravention de 4e classe. Cela implique un retrait de 4 points. Une suspension peut être demandée, en peine complémentaire, elle peut durer jusqu’à 3 ans maximum.
A partir de 50km/h, la perte de point monte à 6. Ici aussi, une suspension de permis peut être demandée pour une durée de 3 ans maximum.
Il faut noter deux procédures différentes mais qui peuvent être complémentaires : le retrait de permis et la suspension de permis.
Le retrait de permis, aussi appelé rétention du permis de conduire, se fait au moment du contrôle par les forces de l’ordre. Cette mesure dure 72 heures maximum, pouvant être étendue à 120 heures si des analyses en laboratoire sont nécessaires.
La suspension de permis administrative peut être annoncée par une lettre par courrier recommandé. Si votre suspension est judiciaire, alors vous avez votre avis de suspension directement au tribunal. Si vous n’y êtes pas présent, cet avis vous est envoyé par courrier recommandé.
Vous pouvez avoir un retrait de permis, puis une suspension de permis qui suit. Vous pouvez également avoir un retrait de permis sans avoir de suspension en suivant. Par exemple, dans le cas d’un retrait de permis, puis d’un retour positif au dépistage de stupéfiants, alors le permis peut ensuite être suspendu pour au moins 6 mois.
Dans notre article détaillé sur les durées de suspension du permis, nous indiquons que pour les excès de vitesse entre 40 et 50km/h, la suspension peut être généralement prononcée entre 2 et 4 mois. Et pour les excès à plus grande vitesse, cela peut aller de 6 mois à plusieurs années. Il faut noter qu’il n’y a pas de règle précise sur la durée des suspensions, et que chaque sentence est prononcée en fonction du cas d’infraction précis constaté.
Le processus de récupération du permis peut être plus ou moins complexe en fonction de votre durée de suspension. Voici les grandes lignes :
Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension de 6 mois ou plus, vous devez effectuer plusieurs démarches. Il est nécessaire de passer des tests psychotechniques et une visite médicale. Vous devrez également repasser l'examen du code de la route. Si vous étiez en période probatoire au moment de la suspension, vous devrez aussi repasser l'épreuve pratique de conduite.
Pour les suspensions entre 1 et 6 mois, les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires, sauf s’ils ont été spécifiquement demandés.
Pour les suspensions de 1 mois ou moins, le permis peut être récupéré en préfecture sans examens ou visite médicale, sauf s’ils ont été demandés.
Perrier Elise
Directrice Générale
Directrice Générale d'AAC Groupe, spécialisée dans l'audit des aptitudes et du comportement. Je dirige une équipe dédiée aux tests psychotechniques, bilans neuropsychologiques et évaluations pour les conducteurs, collectivités et entreprises à travers la France.
Partager sur les réseaux sociaux
