Que faut-il entendre par « permis de conduire provisoire » ? Dans quels cas s’applique-t-il ? Existe-t-il différents types de permis provisoire ? Quelles sont les démarches à suivre pour voir son permis de conduire passer de « provisoire » à « définitif » ? Comment valider le renouvellement d’un permis provisoire ?
Autant de questions que nous chercherons à éclairer dans cet article.
Un permis de conduire provisoire est un titre qui est délivré par la préfecture et qui n’est valable que de manière temporaire.
Un permis provisoire est délivré à la suite d’une suspension du permis de conduire dans le cadre d’infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Contrairement à un automobiliste qui récupère son permis de conduire définitivement après une suspension liée à d’autres délits, les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants impliquent la conduite avec un titre provisoire qui s’accompagne de contrôles médicaux.
Un permis blanc peut aussi être délivré à un conducteur pendant la période de suspension selon certaines conditions très précises.
Un permis temporaire existe aussi pour les usagers professionnels de la route.
Il existe donc différents types de permis provisoire en fonction de la situation du conducteur, notamment si son permis de conduire lui est nécessaire dans l’exercice de son emploi.
On trouve le permis provisoire après une suspension délivré aux conducteurs lambda ; le permis blanc qui concerne les conducteurs dont le permis est essentiel pour trouver ou garder un emploi par exemple ; enfin le permis temporaire qui concerne les conducteurs qui utilisent leur permis de conduire dans le cadre de leur travail (chauffeurs de bus, taxis, etc.)
Si votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction liée à la conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants, vous ne pourrez pas récupérer définitivement votre permis une fois le délai de suspension écoulé.
Pour valider la fin de la période de suspension, administrative ou judiciaire, vous devez passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour valider votre aptitude à la conduite. Il est important d’anticiper la réalisation des tests psychotechniques et de la visite médicale avant la fin de la période de suspension du permis.
D’après l’article R224-21 du Code de la route qui encadre les tests psychotechniques, ces derniers sont obligatoires et doivent être réalisés auprès d’un psychologue agréé avant la visite médicale dans le cadre d’une suspension de permis.
Le déroulé d’un test psychotechnique
Un test psychotechnique permet de vérifier votre aptitude à la conduite.
Votre attention, vos réflexes et votre coordination sont étudiés par un professionnel de santé.
Un test psychotechnique dure environ une quarantaine de minutes, il se divise entre un entretien individuel et des tests cherchant à vérifier vos capacités.
Où réaliser un test psychotechnique ?
Vous pouvez retrouver la liste des psychologues agréés sur le site de la préfecture de votre région ou directement sur le site d’AAC.
À noter : un test psychotechnique est payant et n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.
C’est la seconde étape dans la récupération d’un permis de conduire provisoire. La visite médicale doit être réalisée après les tests psychotechniques, le médecin pouvant être amené à s’appuyer sur les résultats dans son diagnostic.
La visite médicale doit impérativement être passée auprès de la commission médicale à la préfecture vu que la suspension du permis fait suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Au cours de cette première visite médicale, la commission va analyser et vérifier l’aptitude de l’automobiliste à la conduite. Elle va établir un rapport qui sera transmis à la préfecture qui décidera de délivrer un nouveau titre de conduite : le permis provisoire dont la durée de validité est de 6 mois à un an.
Si la préfecture se prononce défavorablement à l’attribution d’un permis de conduire provisoire, le conducteur devra repasser une autre visite médicale fixée par la commission à une date ultérieure.
À noter : si vous ne vous présentez pas deux fois de suite à la visite médicale, la commission peut maintenir la décision de la suspension du permis de conduire.
À la fin de votre période de permis provisoire, vous devez effectuer une seconde visite médicale pour récupérer définitivement votre permis de conduire. Il faut à nouveau prendre rendez-vous devant la commission quelques jours avant la fin de validité de votre permis provisoire.
Si des examens complémentaires vous avaient été demandés par la commission lors de la première visite, vous devez les apporter. Il peut s’agir de prise de sang ou des résultats de tests psychotechniques par exemple.
À la suite de cette visite médicale, la commission peut se prononcer :
Le permis de conduire blanc est aussi une forme de permis provisoire, mais qui ne peut être délivré que dans le cadre d’une suspension judiciaire, puisque c’est le juge qui décide ou non de l’attribution d’un permis blanc. De même, ce permis ne peut être délivré que si votre permis a été suspendu, pas s’il a été annulé ou invalidé.
Le permis blanc permet à un conducteur de continuer à utiliser son véhicule pendant la période de suspension. Il ne s’agit pas d’un droit et seul le juge peut décider d’attribuer ou non un permis blanc.
Ce type d’aménagement doit être extrêmement justifié par un dossier mettant en avant l’importance et l’absolue nécessité de pouvoir conduire pour des raisons familiales ou de travail. Le conducteur doit démontrer et apporter la preuve que sans son permis de conduire il ne peut plus travailler ou bien il ne peut pas trouver du travail. Si les raisons sont médicales, elles doivent être justifiées et appuyer de preuves.
Il faut prendre en compte toutefois que tous les conducteurs ne peuvent pas en faire la demande. En effet, vous ne pouvez pas demander un permis blanc : si votre permis a été suspendu à la suite d’une infraction impliquant la conduite sous alcool ou stupéfiants, la mise en danger de la vie d’autrui, un délit de grand excès de vitesse (plus de 40km/h) ou un délit de fuite.
À noter : un permis blanc implique tout de même de réaliser les visites médicales et les tests psychotechniques pour retrouver son permis définitif.
Ce type de permis de conduire est délivré aux professionnels qui utilisent leur permis de conduire quotidiennement dans leur emploi et aux personnes souffrant de certaines maladies qui nécessitent un contrôle médical régulier. Pour rester valide, ce titre temporaire nécessite des visites médicales fréquentes.
Les professionnels dont l’activité nécessite de façon indispensable un permis de conduire (A,B,C,D ou E) se voient remettre un permis provisoire qui les oblige à avoir un suivi régulier. Effectivement, les chauffeurs de bus, de taxis, de poids lourds ou de remorques, sont des usagers quotidiens de la route ce qui implique qu’ils doivent être en parfaite santé pour leur sécurité et celle des autres usagers.
Ces professionnels doivent donc effectuer une visite médicale de façon régulière qui permet de valider leurs aptitudes de conduite et de valider ou non la poursuite de leur activité. Le médecin peut aussi demander la réalisation de tests psychotechniques pour compléter son diagnostic. Ces tests sont à réaliser auprès de psychologues agréé.
Le permis est temporaire parce qu’il est valide sur une période définie allant d’une visite médicale à une autre. Il est important de la réaliser dans les délais avant la fin de la période de validité pour ne pas voir son permis retiré. Cas échéant, il suffit de repasser le contrôle médical, mais attention de ne pas conduire sans titre !
La durée de validité varie en fonction de l’âge du conducteur et du type de permis.
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Âge du conducteur |
Permis A ou B aménagé |
Permis C |
Permis D |
Permis E |
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Moins de 55 ans |
5 ans |
5 ans |
5 ans |
5 ans |
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De 55 à 60 ans |
5 ans ou à 60ans |
5 ans ou à 60 ans |
5 ans ou à 60 ans |
5 ans ou à 60 ans |
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De 60 à 76 ans |
2 ans ou à 76 ans |
2 ans ou à 76 ans |
1 an |
2 ans ou à 76 ans |
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Plus de 76 ans |
1 an |
1 an |
1 an |
1 an |
Tableau de la fréquence des visites médicales
Exemple : Par exemple, si vous avez 52 ans, votre permis de conduire C a une durée de validité de 5 ans, ce qui implique que vous devrez passer un contrôle médical pour vos 57 ans puis lors de vos 60 ans. Ensuite, vous devrez effectuer un contrôle médical et demander le renouvellement de votre permis. Vous devrez ensuite effectuer ces démarches tous les deux ans jusqu’à vos 76 ans.
Certaines maladies ou handicaps moteurs peuvent impliquer la délivrance d’un permis temporaire avec l’accord d’un médecin agréé.
La visite médicale permet de déterminer si la pathologie dont vous êtes atteint est compatible avec la conduite et de voir quels aménagements peuvent être créés. La fréquence des visites est déterminée par le médecin agréé et permet de valider votre permis temporaire.
En plus de ces visites médicales, il peut être demandé de réaliser des tests psychotechniques qui pourront venir évaluer la concentration, les réflexes, les capacités sensorielles et cognitives. Ce sont notamment des choses importantes à évaluer après un AVC ou un traumatisme crânien.
Pour rappel, les tests psychotechniques permettent de mesurer votre stabilité, vos réflexes, votre coordination ainsi que votre attention. Ces capacités peuvent être affectées par certaines pathologies et peuvent nécessiter un accompagnement matériel ou psychologique.
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