À la suite d’une infraction au Code de la route, votre permis vous a été retiré. Votre vie quotidienne s’en trouve fortement impactée, et vous êtes tenté de tout de même prendre le volant. Sachez que conduire pendant une suspension de permis vous expose à de lourdes conséquences. Sanctions, assurance et alternatives possibles, on vous dit tout sur la conduite après un retrait du permis de conduire.
Conduire pendant un retrait de permis est considéré comme un délit. D’après l’article L224-16 du Code de la route, conduire un véhicule après une décision de suspension, de rétention, d’annulation ou d’interdiction d’obtenir le permis de conduire, est puni par deux ans de prison et 4 500 euros d’amende.
Des peines complémentaires sont également prévues :
En cas de retrait du permis de conduire, votre assurance doit obligatoirement être prévenue. La sanction aura nécessairement des conséquences sur votre contrat d’assurance, aussi bien sur son coût que sur vos garanties.
Votre assurance n’est pas prévenue par l’administration de votre suspension de permis. La responsabilité de la prévenir appartient au conducteur sanctionné.
Dès la notification du retrait de votre permis de conduire, vous disposez de 15 jours pour prévenir votre assurance de la sanction prononcée à votre encontre. Vous devez informer la compagnie d’assurance par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois informée, votre compagnie d’assurance peut appliquer différentes sanctions :
Même s’il ne roule pas, votre véhicule doit être assuré. Vous devez, au minimum, choisir un contrat incluant une garantie de responsabilité civile.
Pour être couvert au volant d’une voiture, la détention du permis de conduire est obligatoire. Par conséquent, en cas d’accident, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation de la part de votre assurance, que vous soyez victime ou responsable de l’accident.
Votre permis de conduire a été suspendu, et vous êtes impliqué dans un accident de la route. Vous vous exposez à des conséquences administratives et financières.
Si vous êtes responsable d’un accident de voiture, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation de la part de votre assurance, aussi bien pour vos dommages corporels que matériels. Cette dernière peut par ailleurs faire le choix de résilier votre contrat.
Les victimes de l’accident sont quant à elles indemnisées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires), qui peut vous imposer le remboursement des sommes versées.
Sur le plan légal, vous risquez les peines principales et complémentaires relatives à la conduite d’un véhicule sans permis de conduire. Des poursuites supplémentaires peuvent être engagées, en fonction des circonstances de l’accident.
Même si vous n’êtes pas à l’origine de l’accident, votre assurance ne vous versera aucune indemnisation en cas de blessures physiques, ou de dommages matériels sur votre véhicule. Vos passagers peuvent, quant à eux, bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, votre assurance est en droit de vous demander le remboursement de l’indemnité versée à vos passagers (article R.211-13 du Code des assurances).
Si le juge ne vous a pas interdit de conduire tout type de véhicule, des alternatives à la voiture existent. Se déplacer pendant une suspension de permis est un vrai challenge.
Vous avez le droit de conduire un scooter 50 cm³, ou une voiture sans permis.
Le Code de la route prévoit que les conducteurs nés après le 31 décembre 1987 peuvent conduire un cyclomoteur, ou un quadricycle léger, s’ils sont titulaires du permis de conduire ou du BSR (Brevet de la Sécurité Routière). L’obligation ne s’applique pas aux conducteurs nés avant cette date.
Attention, même si le permis de conduire n’est pas nécessaire, il est obligatoire d’assurer tout type de véhicule à moteur, dont scooters et voitures sans permis.
Dès lors que l’infraction a été constatée et la suspension du permis de conduire notifiée, la sanction prend effet. Il est alors interdit de conduire un véhicule, jusqu’à la fin de la suspension.
Le jugement peut avoir lieu après la suspension. En effet, le tribunal a un an pour engager des poursuites. Exemple : si votre permis de conduire a été suspendu pour une durée de 6 mois, et que votre passage devant le juge n’est prévu que 10 mois après l’infraction, vous pouvez tout à fait conduire à l’issue de la période de suspension.
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