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Nouveau projet de réforme de Christiane Taubira sur la conduite sans permis

conduite sans permis ou sans assurance

Bien sûr, les associations de sécurité routière ne sont pas contentes d’une telle mesure, mais Christiane Taubira, explique la nécessité de la réforme par le fait que cela peut être « plus efficace, plus rapide, plus juste ». En effet, cela parraît vrai si on prend en compte le fait que 70% de ces infractions sont déjà traités par ordonnance pénale avec des amendes qui, en plus, varient sur tout le territoire de 250 à 450 euros environ.

Pour l’instant conduire sans permis ou assurance est considéré comme un délit qui peut entrainer la perte de 6 points sur le permis de conduire, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Christiane Taubira explique que selon le nouveau projet de réforme, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois », et à l’exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, non-port de la ceinture…), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros, mais en cas de récidive les mesures seront renforcées et le conducteur risque deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.

conduite sans permis ou sans assurance amende de 500 euros


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