L’article R412-1 du Code de la route prévoit que les conducteurs et les passagers aux places avant et arrière sont obligés de porter la ceinture de sécurité

Le même article R412-1 prévoit certains cas pour lesquels le port de la ceinture n’est pas obligatoire:

• pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci (à condition que le conducteur ait le certificat médical d’exemption delivré par un médecin agréé par la préfecture);
• en intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance;
• pour tout conducteur de taxi en service;
• en agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment;
• en agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

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