rdv test psychotechnique du permis de conduire suspendu rdv test psychotechnique du permis de conduire suspendu
AAC vous rappelle par téléphone pour un rendez-vous pour le test psychotechnique du permis de conduire AAC vous rappelle par téléphone pour un rendez-vous pour le test psychotechnique du permis de conduire

L’audience au tribunal: que faire?

L’audience au tribunal retrait de points ou de votre permis peut influencer votre vie professionelle et personnelle

Alors, au lieu de reconnaitre l’infraction et de payer votre amende tout de suite, saisissez le tribunal. Mais lequel ? Dans la majorité des cas, il s’agit du tribunal de proximité ou du tribunal de police, mais non pas celui qui dépend de votre domicile, mais celui du lieu de l’infraction reprochée. Toutes les amendes de classe 1 à 4 seront jugées par le tribunal de proximité, les autres par le tribual de police. Les deux tribunaux fonctionnent de façon relativement similaire : un seul juge décidera de votre culpabilité ou de votre innocence. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais recommandée.

Avant de comparaitre devant le juge, vous devez rassembler un certain nombre de documents : carte d’identité et convocation pour accéder à la salle d’audience, mais aussi les P.V. ou avis de contravention relatifs à l’infraction reprochée pour que le tribunal puisse vérifier le bon respect de la procédure.

Après les formalités, durant lesquelles le juge vous posera des questions simples afin de vérifier votre identité, vous devez en premier lieu exposer les raisons de votre contestation : vice de forme du P.V. ou de l’avis de contravention, erreur de date ou de l’adresse de l’infraction précise, photo radar ne permettant pas d’identifier le conducteur etc.

À la fin de votre argumentation présentez les pièces qui prouvent votre argumentation.

Après la parole du procureur de la République, le juge a trois options : soit il retient le vice de procédure et l’audience ne va pas plus loin, soit il rejette votre argumentaire d’office, soit il repousse sa décision en fin d’audience afin de prononcer son jugement à la fois sur la forme du P.V. et sur le fond de ce qui vous est reproché. Cette dernière est appelée « joindre au fond ».

Quand le juge a examiné tous les éléments du dossier, il va vous poser des questions sur votre infraction supposée. Bien sûr, vos réponses ne doivent pas contrarier ce que vous avez dit plus tôt. Si votre culpabilité s’annonce plaidez votre cause sur les conséquences d’une condamnation : le retrait de points ou de votre permis peut influencer votre vie professionelle et personnelle. Pour chacun de ces arguments n’oubliez pas de présenter un document écrit attestant des difficultés rencontrées.


Lire plus d'articles



Pour passer le test psychotechnique du permis de conduire vous pouvez consulter le site des centres psychotechniques AAC.

z

Partager sur les réseaux sociaux